Privacy

Politique de confidentialité :  

Les données personnelles sont traitées chez Tover conformément aux législations et réglementations nationales et européennes sur la protection des données, la vie privée et la sécurité. Depuis le 25 Mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est en vigueur. Tover attache une grande importance au traitement de vos données personnelles dans le respect des principes fondamentaux relatifs au traitement des données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière légale, équitable et transparente, correctement et avec le soin nécessaire. 

Nous sommes conscients que vous avez confiance en nous lors du traitement de vos données personnelles. Nous considérons donc qu’il est de notre responsabilité de protéger votre vie privée. Dans la présente politique de confidentialité, nous souhaitons vous informer de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web et/ou souhaitez échanger avec nous à des fins commerciales, des raisons pour lesquelles nous les recueillons et de la manière dont nous les utilisons pour améliorer votre expérience d’utilisateur et nos activités commerciales et qui concernent le marketing. Afin que vous puissiez comprendre exactement comment nous travaillons. Tover respecte la vie privée de tous les utilisateurs de son site web, des clients potentiels et des autres parties prenantes avec lesquelles nous faisons des affaires et veille à ce que les données personnelles que vous nous avez fournies soient traitées de manière confidentielle. 

La présente politique de confidentialité s’applique au site web www.tover.care, aux autres activités marketing de Tover ainsi qu’aux autres services que nous vous fournissons ou que votre organisation reçoit par l’intermédiaire de notre site web. Tover n’est pas responsable de la politique de confidentialité des autres sites web et sources. 

En utilisant notre site web et en nous fournissant des données personnelles, vous reconnaissez avoir lu cette politique de confidentialité. 

1. Definitions

Dans la présente politique de confidentialité, les termes ci-dessous ont la signification suivante, en accord avec et en complément du Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP) : 

RGPD : la plus importante loi européenne protégeant vos données personnelles, c’est-à-dire le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, et toute version ultérieure de ce règlement ; 

Données à caractère personnel : toutes les informations que nous traitons, que nous aurions pu recevoir de votre représentant légal en votre nom, c’est-à-dire toute information concernant une personne physique vivante identifiée ou une personne physique vivante qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel que le nom, le numéro d’identification, les données de localisation, l’adresse IP ou tout autre identifiant en ligne ou à un ou plusieurs autres éléments spécifiques à l’identité de la personne. Dans un souci de clarté, les données à caractère personnel comprennent les données à caractère personnel qui sont accessibles au public et excluent les données à caractère personnel qui ont été rendues irréversiblement anonymes de sorte qu’il n’est plus possible de ré-identifier une personne concernée à partir de ces informations, compte tenu de tous les moyens susceptibles d’être raisonnablement utilisés par le contrôleur ou toute autre personne pour les ré-identifier ; 

Vous : vous, en tant que personne concernée, ce qui signifie que vous êtes la personne physique à laquelle se rapportent les données à caractère personnel que nous traitons ; 

Contrôleur : l’entité qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel, c’est-à-dire une personne physique ou morale ou une organisation qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les modalités du traitement des données à caractère personnel ; 

Responsable du traitement ou tiers : autres entités, outre Tover, impliquées dans le traitement de vos données à caractère personnel, c’est-à-dire une personne physique ou morale ou une organisation qui traite des données à caractère personnel au nom de Tover en tant que responsable du traitement, tout en ne faisant pas partie de la structure juridique de Tover ; 

Traitement : tout ce que nous faisons avec vos données à caractère personnel, 

c’est-à-dire toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou sur des ensembles de données à caractère personnel, que ce soit ou non par des moyens automatisés, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou mise à disposition de toute autre manière, le rapprochement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction; 

Autorité de surveillance : votre organisme national de surveillance de la protection des données, c’est-à-dire tout organisme public compétent chargé de surveiller et de faire respecter le droit (européen) applicable en matière de protection de la vie privée, y compris au moins les entités visées à l’article 51 du RGPD ; 

EEE : l’Espace Économique Européen + la Suisse, c’est-à-dire les États membres de l’Union Européenne, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège. 

2. Contrôleur De Vos Données Personnelles

Tover B.V.
Hamburgerstraat 28 A
3512 NS Utrecht
The Netherlands
Chamber of Commerce: 80173853
+31 85 303 5683
info.fr@tover.care

3. Pourquoi nous traitons vos données personnelles

Chez Tover, nous ne traitons les données personnelles en tant que contrôleur uniquement si un ou plusieurs des motifs légitimes suivants s’appliquent :  

A) Vous avez donné un consentement clair pour le traitement 

Cela signifie que les données à caractère personnel peuvent être traitées si vous avez donné un consentement libre, spécifique et informé. 

Tover vous donne la possibilité de retirer à tout moment le consentement que vous avez donné précédemment. Le retrait de ce consentement n’affectera pas la légalité du traitement immédiatement avant le moment où le consentement a été retiré. 

Les activités de traitement pour lesquelles votre consentement est requis comprennent, par exemple : 

  • l’envoi de lettres d’information à votre attention ;
  • l’utilisation de cookies spécifiques (de suivi) sur le site web de Tover ;
  • la publication d’images ou de vidéos de vous sur notre site web, sur d’autres canaux numériques ou sur papier.

 B) Le traitement de vos données personnelles parce que vous et nous avons (ou pourrions conclure) un contrat 

C’est-à-dire que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un accord auquel vous faites partie ou à la prise de mesures précontractuelles que vous avez demandées et qui sont nécessaires à la conclusion d’un éventuel accord. 

Les activités de traitement que nous effectuons sur la base de ce motif de traitement sont, par exemple :  

  • L’enregistrement de nouvelles opportunités commerciales, y compris vous en tant que client (représentant) ou contact commercial ;
  • Le traitement de votre (vos) commande(s), également lorsque vous agissez en tant que représentant d’une organisation et l’exécution des accords (de vente), l’utilisation des services de Tover et la facturation ;
  • La livraison de produits à vous ou à l’entreprise que vous représentez ou lorsque vous agissez en tant que notre personne de contact (technique), l’installation et la maintenance de nos services. Cela inclut l’envoi de notifications et de conseils par e-mail sur la manière d’installer les nouvelles versions (logicielles) de nos produits ;
  • Organiser des rendez-vous avec vous en tant que client (représentant) ou autre contact commercial et vous proposer des démonstrations de produits ;
  • Traiter vos demandes de réparation qui sont couvertes par les conditions de garantie de nos produits ;
  • Traiter vos demandes d’informations complémentaires sur les services et le portefeuille de produits de Tover.

C) Le traitement de vos données personnelles est obligatoire en vertu du droit applicable 

 Cela signifie que le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle Tover est soumis. 

Les activités de traitement que nous effectuons sur la base de ce motif de traitement sont, par exemple 

  • le transfert de données à caractère personnel à des organismes gouvernementaux, tels que la police, les services d’inspection ou les autorités fiscales ;
  • les lois et règlements comptables (fiscaux) applicables aux personnes morales, ainsi que l’audit (interne).

 D) Le traitement de vos données personnelles est obligatoire en vertu du droit applicable 

 Cela signifie que le traitement est nécessaire pour des intérêts légitimes poursuivis par Tover ou par un tiers, sauf si ces intérêts l’emportent sur les vôtres ou sur les libertés et droits fondamentaux qui exigent la protection des données à caractère personnel. 

Les activités de traitement que nous effectuons sur la base de ce motif de traitement sont, par exemple :  

  • Pour vous informer (en votre qualité de client actuel) par courrier électronique des mises à jour de nos services et de notre portefeuille de produits ainsi que de la date de fin du contrat de services que vous avez conclu avec nous ;
  • La gestion générale des relations avec la clientèle, communication et fourniture d’informations, par exemple en répondant à vos questions ou demandes ;
  • La prévention et les enquêtes en matière de fraude et/ou d’infractions (présumées) ;
  • Les autres activités commerciales régulières de Tover, telles que le traitement de vos commandes et l’exécution de nos services.

4. En général : Traitement de vos données à caractère personnel et finalités

Tover recueille et traite les données personnelles de ses relations (commerciales) et des visiteurs de son site web afin d’améliorer ses opérations commerciales, d’attirer l’attention sur les services et de mettre à disposition des offres susceptibles de vous intéresser. Lorsque vous utilisez le site Internet de Tover, vous pouvez fournir certaines données personnelles de votre propre initiative. Tover peut également vous demander de fournir des données personnelles.  

Les données personnelles que vous fournissez seront traitées, entre autres, pour communiquer avec vous au sujet des commandes et pour vous informer sur les (nouveaux) services (sauf si vous avez indiqué que vous ne souhaitez pas recevoir d’offres de produits et/ou de services). Lorsque vous visitez le site web, des “cookies” sont placés sur l’appareil avec lequel vous visitez le site web. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la clause 5 de la présente Politique de Confidentialité. Nous expliquons ci-dessous, de manière consolidée, les principales finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel.

Liste des objectifs pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles : 

  • Administrer et gérer le site web ; 
  • Trier et analyser les données des utilisateurs du site web à un niveau agrégé afin d’améliorer la qualité et l’efficacité de nos sites web ; 
  • Offrir des démonstrations de produits, des séances de démonstration sur les nouveaux produits et les promotions ; 
  • Traiter les commandes, les demandes de service, l’exécution des contrats de vente et/ou la facturation ; 
  • Livrer des produits, les installer, gérer la maintenance et les demandes de réparation ; 
  • Si nous avons obtenu votre consentement, vous envoyer des bulletins d’information ; 
  • Vous informer (en votre qualité de client actuel) par courrier électronique des mises à jour de nos services et de notre portefeuille de produits, ainsi que de la date de fin du contrat de services que vous avez conclu avec nous ; 
  • Vous envoyer des notifications et des conseils par courrier électronique sur la manière d’installer les nouvelles versions (logicielles) de nos produits, à vous, à la société que vous représentez ou en votre qualité de personne de contact (technique) ; 
  • Pour développer nos activités commerciales, nos services et nos activités de marketing ; 
  • Comprendre comment vous et d’autres personnes utilisez les caractéristiques et les fonctions de notre site web afin d’améliorer votre expérience d’utilisateur ; 
  • La gestion générale des relations avec la clientèle, la communication et la fourniture d’informations, par exemple en répondant à vos questions ou aux demandes que vous avez soumises par l’intermédiaire de notre formulaire de contact ; 
  • Toute autre fin pour laquelle vous avez fourni des données personnelles à Tover, auquel cas les informations concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles peuvent être mises à votre disposition lorsque vous fournissez des données personnelles pour ces fins spécifiques. 

5. Objectifs – Cookies

Tover distribue des cookies lorsque vous visitez notre site web. Un cookie est un petit fichier texte qui est placé sur votre ordinateur ou autre appareil utilisé pour visiter les sites web de Tover. Les informations sont stockées dans ce fichier texte et peuvent être rouvertes lors de votre prochaine visite sur le site. 

Comme la plupart des sites web, nous utilisons également JavaScript. Il s’agit essentiellement d’un programme qui s’exécute sur l’appareil que vous utilisez pour visiter nos sites web. Google Analytics, qui est expliqué à l’article 6 de la présente politique de confidentialité, est basé sur cette technologie. 

Les cookies et le JavaScript nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site web, à analyser le trafic internet (comme le nombre de visiteurs et le nombre de visiteurs par jour) et à améliorer le site web pour le rendre plus convivial. Nous utilisons ces informations pour préparer des rapports sur l’activité du site web à un niveau agrégé et pour offrir d’autres services liés à l’activité du site web et à l’utilisation d’internet. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site web peuvent être transférées vers des serveurs sécurisés de Tover ou ceux d’une tierce partie, comme Google. 

Pour certains cookies et/ou JavaScripts que nous utilisons sur nos sites web, il est légalement interdit de les placer sans votre consentement. Pour d’autres, nous vous demandons votre consentement avant de les placer sur votre appareil. Nous vous fournissons ci-dessous de plus amples informations à ce sujet. 

Les Cookies pour lesquels votre consentement n’est pas requis : 

Les cookies fonctionnels sont utilisés simplement parce qu’ils sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des sites web. Ils sont utilisés, par exemple, pour afficher les pages web de manière optimale, en tenant compte, entre autres, des paramètres de résolution de votre écran et de la version de votre navigateur web. Il n’est pas nécessaire, d’un point de vue légal, de demander votre consentement pour les cookies fonctionnels. 

Les cookies analytiques sont nécessaires pour nous permettre de trier et d’analyser les données des utilisateurs du site web à un niveau agrégé, ce qui signifie que nous traitons vos données personnelles dans ce contexte de manière anonyme. Il n’est pas nécessaire de vous demander votre consentement pour placer des cookies analytiques car nous pensons que cela a un faible impact sur votre vie privée, puisque nous traitons les informations à un niveau agrégé et que nous les utilisons simplement pour obtenir des informations sur la qualité et l’efficacité de nos sites web. 

Les cookies fonctionnels et analytiques seront placés immédiatement après votre visite sur nos sites web. 

Les Cookies pour lesquels votre consentement est requis : 

Afin de pouvoir facilement partager le contenu de notre site web avec d’autres personnes en utilisant des boutons désignés, nous utilisons des cookies des réseaux sociaux Facebook, Twitter et LinkedIn, afin que ces parties puissent vous reconnaître et vous aider à partager, par exemple un article, un message ou une vidéo. Ces tiers des médias sociaux peuvent utiliser les données qu’ils obtiennent par le biais de ces cookies pour établir votre profil. Pour plus d’informations sur les cookies de ces tiers, nous vous invitons à consulter leurs déclarations de confidentialité sur leurs sites web. Il est nécessaire de demander votre consentement pour les cookies des médias sociaux. 

Nous utilisons également un pixel de suivi Facebook. Un pixel de traçage est un morceau de code informatique qui est chargé chaque fois que vous visitez notre site web sous la forme d’une image ne dépassant pas un pixel sur votre écran. Grâce à ce pixel de suivi, nous pouvons déterminer quel contenu pertinent vous est fourni et de quelle manière. Tover peut également l’utiliser pour suivre vos activités sur ses sites web et vous proposer des produits ou services personnalisés en vous contactant sur Facebook. Il est nécessaire de vous demander votre consentement pour le suivi des cookies.  

La plupart des navigateurs web sont configurés par défaut pour accepter les cookies, mais vous pouvez réinitialiser votre navigateur pour qu’il refuse tous les cookies ou pour qu’il vous indique quand un cookie est envoyé. Toutefois, il est possible que certaines fonctions et certains services, sur notre site et sur d’autres sites web, ne fonctionnent pas correctement si les cookies sont désactivés dans votre navigateur web. 

6. Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics sur notre site web. Il s’agit d’un logiciel que nous utilisons pour collecter des statistiques sur le nombre de visiteurs, les pages web visitées et les sources de trafic et pour établir des rapports. L’objectif est d’améliorer le site web pour les utilisateurs et de nous donner un aperçu des performances de notre site web. 

Ces statistiques ne peuvent pas être retracées jusqu’à vous en tant que personne individuelle par Tover. En outre, votre comportement de navigation n’est pas surveillé par nous ni traité d’une autre manière. Les informations que vous saisissez et téléchargez via notre site web, par exemple dans notre formulaire de contact, ne sont jamais traitées dans Google Analytics. Lorsque vous visitez le site web, votre navigateur partage automatiquement avec Google votre adresse IP et l’URL de la page web que vous visitez. En ce qui concerne ce traitement des données à caractère personnel, Google est le responsable du traitement au sens de l’article 4, paragraphe 7, de la directive sur la protection des données à caractère personnel. Tover n’a aucun rôle dans ces activités de traitement. 

Les informations concernant les activités de traitement effectuées par Google peuvent être consultées ici.

7. Où nous traitons vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles uniquement sur nos propres serveurs, qui sont tous situés dans l’EEE, ou sur ceux de tiers. 

Lorsque nous recueillons vos informations personnelles au sein de l’EEE, le transfert en dehors de l’EEE n’aura lieu que : 

  • Si le destinataire de vos données à caractère personnel est situé dans un pays (ou un secteur spécifique au sein d’un pays) reconnu par la Commission européenne comme ayant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel ;
  • En vertu de clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne ou d’autres garanties répondant aux exigences de la GDPR pour les transferts de données à caractère personnel en dehors de l’EEE, ou ;
  • Tout autre motif légal de transfert de vos données à caractère personnel.

8. Comment nous protégeons vos données personnelles

Nous avons mis en œuvre des normes de technologie et de sécurité opérationnelle généralement acceptées afin de protéger vos données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’altération ou la destruction. Tover veillera à ce que seul le personnel autorisé ait accès aux données personnelles nécessaires à l’exercice de ses fonctions. Le personnel ayant accès aux données personnelles est tenu de maintenir une confidentialité totale en ce qui concerne vos données personnelles et de les traiter strictement selon les instructions de Tover, ou de se conformer à une exigence de la loi. 

La connexion que Vous avez avec les sites web de Tover est cryptée et authentifiée à l’aide des technologies TLS 1.2, ECDHE_RSA avec X25519, et AES_256_GCM. Cela permet de garantir que la communication par notre site web est sécurisée, empêchant ainsi des tiers non autorisés d’intercepter les données personnelles et autres informations que vous nous fournissez. 

Bien que nous utilisions des mesures de sécurité appropriées, la transmission de données sur Internet (y compris par courrier électronique) n’est jamais totalement sûre. Nous nous efforçons de protéger correctement les données personnelles, mais nous ne pouvons pas garantir la sécurité totale des données transmises à ou par nous. 

9. Processeurs ou tiers

Processeurs 

  •  Logiciel permettant d’obtenir des informations et d’analyser l’utilisation d’un site web.
  • Agence et logiciels (systèmes de gestion de contenu) pour le développement de sites web.
  • Hébergement et stockage de nos fichiers d’entreprise.
  • Services administratifs externalisés.
  • Outils de marketing par courriel pour l’envoi de mailings et de notre newsletter.

Destinataires

  • Services de paiement 
  • Les partenaires commerciaux externes, y compris les revendeurs et/ou distributeurs dans divers pays européens. 
  • Les plateformes de réseaux sociaux comme Facebook, LinkedIn et Twitter. 

Nos sites Internet peuvent contenir des liens vers des sites Internet de tiers non contrôlés par Tover et qui ne sont pas soumis aux pratiques de protection des données de Tover. Lorsque vous visitez ces sites Web de Tiers, les pratiques et politiques de Tover en matière de protection des données ne s’appliquent plus. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de chaque site Web de Tover avant de divulguer des données personnelles. 

Les données personnelles que vous fournissez dans les formulaires de notre site Internet peuvent être partagées avec nos partenaires commerciaux, y compris nos revendeurs et/ou distributeurs dans votre pays pour la poursuite des objectifs énumérés dans la clause 4 de cette politique de confidentialité. 

Nous pouvons également divulguer vos données personnelles à des organismes d’application de la loi, des organismes de réglementation et d’autres organismes gouvernementaux, ainsi qu’à des organismes professionnels et à d’autres tiers, comme l’exigent et/ou conformément aux lois ou réglementations applicables. Cela inclut les divulgations en dehors du pays où vous êtes situé. Tover peut également examiner et utiliser vos données personnelles afin de déterminer si leur divulgation est nécessaire ou autorisée. 

10. Vos droits en matière de protection des données

Si vous souhaitez exercer vos droits de protection des données en vertu de la RGPD, Tover répondra en prenant toute mesure requise par la loi, à moins que votre demande ne soit manifestement non fondée ou excessive. Vous pouvez envoyer votre demande d’exercice de vos droits en matière de protection des données à l’adresse suivante : info.fr@tover.care

Tover y répondra par écrit dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. En fonction de la complexité et du nombre de demandes, Tover a le droit de prolonger ce délai de deux mois supplémentaires. Vous serez informé par Tover de cette prolongation dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, ainsi que des raisons du retard. Tover ne traite votre demande d’exercice de vos droits en vertu de cette clause qu’après avoir eu la possibilité de vous identifier correctement. 

Tover peut rejeter une demande d’exercice de vos droits en matière de protection des données si : 

  • Votre demande n’est pas clairement spécifiée ;
  • Votre identité ne peut pas être établie avec une certitude raisonnable ;
  • Le traitement des données est autorisé dans le cadre d’une fraude et/ou d’une enquête pénale, d’une obligation légale ou d’une action en justice ;
  • La demande fait suite à une demande antérieure dans un délai déraisonnable ou si la demande constitue un abus de vos droits. Un intervalle de 6 mois ou moins sera, en général, considéré comme un intervalle déraisonnable.

Un rejet (partiel) de votre demande vous sera expliqué par écrit. 

A) Vous avez donné un consentement clair pour le traitement 

Vous êtes en droit de demander à Tover une copie de vos données personnelles traitées par ou au nom de Tover. Dans la mesure où cela est raisonnablement possible, cette copie doit contenir les informations suivantes : 

Un résumé des détails de vos données personnelles traitées par Tover ; 

  • Une description de la finalité ou des objectifs du traitement ;
  • Les catégories de données à caractère personnel auxquelles le traitement se rapporte;
  • Les tiers qui ont reçu les données à caractère personnel ;
  • Le cas échéant, des informations concernant l’origine des données à caractère personnel ;
  • La période envisagée pour la conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette période ;
  • Vos droits en matière de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement des données à caractère personnel ;
  • Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.

B) Demande de rectification et/ou de suppression 

Si les données personnelles traitées par Tover sont inexactes, incomplètes, ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, sont traitées contrairement à la législation et à la réglementation applicables, ou si le consentement mentionné à la clause 3 (A) est retiré et qu’il n’existe aucun autre motif légal pour le traitement, vous aurez le droit de faire rectifier, compléter ou effacer ces données personnelles par Tover. 

Dans le cas d’un effacement des données personnelles, Tover prendra des mesures raisonnables pour informer les tiers auxquels nous avons fourni vos données personnelles de votre demande d’effacement. 

C) Demande de restriction 

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles si : 

  • Vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel ;
  • Le traitement est illégal et que vous vous opposez à l’effacement de vos données à caractère personnel et que vous demandez à la place une limitation du traitement ;
  • Tover n’a plus besoin de vos données à caractère personnel pour les besoins du traitement, mais vous en avez besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’actions en justice ; ou
  • Vous vous êtes opposé au traitement en vertu de cette clause en attendant de vérifier si les intérêts légitimes de Tover, tels que mentionnés dans la clause 3 (D), l’emportent sur vos intérêts (en matière de protection des données).

D) Droit d’opposition au traitement 

En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si le traitement en question est fondé sur le motif d’intérêt légitime mentionné dans la clause 3 (D). Ce droit s’applique en particulier à nos activités de marketing direct. Tover mettra fin au traitement de vos données personnelles si vous avez des raisons personnelles plausibles à cet effet, à moins que le traitement ne soit nécessaire pour l’exécution d’un des motifs légitimes tels que mentionnés dans la clause 3 (D). 

Cette demande sera rejetée si Tover peut démontrer qu’il existe des raisons légitimes et impérieuses pour lesquelles le traitement l’emporte sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. 

E) Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel 

Vous pouvez demander à Tover de vous fournir vos données personnelles sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine ou, si cela est techniquement possible, de transférer les données personnelles sous forme électronique directement à un tiers désigné par vous. Une telle demande sera honorée par Tover à condition que : 

  • Le consentement ou l’exécution d’un accord tel que mentionné dans les clauses 3 (A) et 3 (B) est le motif applicable pour que le traitement ait lieu ;
  • Le traitement de vos données personnelles par Tover soit informatisé, et ;
  • Votre droit de transférer vos données personnelles n’affecte pas les droits et libertés d’autrui.

11. Se désabonner de la newsletter ou modifier ses préférences

Vous n’aimez pas notre bulletin d’information/newsletter ? Au bas de chaque lettre d’information, vous trouverez l’option de modifier vos préférences ou de vous désabonner complètement.

12. Conservation de vos données personnelles

Nous ne conserverons vos données personnelles dans nos systèmes que pendant la durée nécessaire, compte tenu des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, ou conformément à la loi. Par exemple, nous sommes obligés de conserver les données financières, telles que les factures, pendant au moins 7 ans, en raison des lois et règlements fiscaux. 

Nous conservons les informations de contact (telles que les informations des listes de diffusion) jusqu’à ce que vous vous désabonniez de nos lettres d’information ou que nous approuvions votre demande de suppression de ces informations conformément à la clause 10 (B) de la présente politique de confidentialité. Si vous choisissez de vous désabonner d’une liste de diffusion, nous pouvons conserver certaines informations limitées vous concernant afin de pouvoir honorer votre demande. 

13. Questions, réactions et plaintes

Nous vérifions régulièrement si nous nous conformons à cette politique de confidentialité et nous la mettons à jour si de nouvelles lois et réglementations le rendent nécessaire ou si des changements interviennent dans nos activités commerciales. Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter via info.fr@tover.care 

En outre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance si vous pensez que vos droits en matière de protection des données sont compromis par Tover. 

Pour votre commodité, nous avons répertorié le nom et les informations du site web de l’Autorité de surveillance des Pays-Bas : www.autoriteitpersoonsgegevens.nl 

Autoriteit Persoonsgegevens
www.autoriteitpersoonsgegevens.nl

14. Version et modifications futures

Cette politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 8 janvier 2021. Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment en publiant une version actualisée sur cette page web. La politique de confidentialité modifiée s’appliquera à partir de cette date de révision. Par conséquent, nous vous encourageons à revoir périodiquement cette politique de confidentialité afin d’être informé de la manière dont nous protégeons vos données personnelles.